Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site prodiagauto.com, édité par ProDiagAuto (voir les Mentions légales). Elles s'adressent aux clients professionnels (garages, ateliers, entreprises) comme aux clients particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

ProDiagAuto commercialise des outils de diagnostic automobile, de programmation de clés, de codage et des accessoires. Les caractéristiques essentielles, la couverture véhicules annoncée par le fabricant et les conditions de mise à jour logicielle sont indiquées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier que l'outil correspond aux véhicules et interventions qu'il traite avant de passer commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) ; le montant hors taxes (HT) et la TVA figurent sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être dus par le destinataire. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. ProDiagAuto se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; ProDiagAuto n'a jamais accès à vos données bancaires.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande. Les clients professionnels peuvent indiquer le nom de leur société et leur numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande afin qu'ils figurent sur la facture.

7. Livraison

Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi, communiqué par e-mail dès l'envoi. Les délais affichés sont indicatifs. À réception, le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et émettre des réserves en cas de dommage. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels et licences dont l'activation ou le descellement est irréversible (article L.221-28 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du produit.

9. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés dans le cadre d'une activité professionnelle. Les demandes de retour sont étudiées au cas par cas : contactez-nous avant tout renvoi.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Logiciels, licences et mises à jour

Les logiciels embarqués et les abonnements de mise à jour sont fournis par les fabricants et soumis à leurs propres conditions.

12. Responsabilité

Les outils doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de l'art. ProDiagAuto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention non conforme sur un véhicule ou d'une incompatibilité avec un véhicule non vérifiée par le client avant la commande.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord ProDiagAuto via la page Contact. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les clients professionnels, le tribunal de commerce du ressort du siège de ProDiagAuto est seul compétent.